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2007-05-22 - Habitation neuve et rénovations majeures

Vous pouvez avoir droit, à certaines conditions, à un remboursement partiel de la TPS et de la TVQ payées lors de l'achat ou de la construction d'une habitation neuve, ou encore lors de rénovations majeures.


Le remboursement est de 36% des taxes payées.  Il ne peut pas excéder 7,560 $ en TPS et 5,607 $ en TVQ.  Il diminue progressivement lorsque le prix d'achat ou la juste valeur marchande de l'habitation neuve ou rénovée et du terrain est supérieure à 350,000 $ pour la TPS et à 200,000 $ pour la TVQ.  Il devient nul si le prix ou la juste valeur marchande excède 450,000 $ pour la TPS et 225,000 $ pour la TVQ.  Vous trouverez ci-dessous les conditions qui s'appliquent selon votre situation.


Vous achetez d'un constructeur un terrain et une habitation neuve ou un terrain et une habitation ayant fait l'objet de rénovations majeures


Pour avoir droit à un remboursement partiel, vous devez remplir toutes les conditions suivantes:


cette habitation est un immeuble à logement unique ou un logement en copropriété;


l'habitation et le terrain ont été acquis dans une même transaction;


la propriété de l'immeuble vous est transférée après que la construction ou les rénovations sont achevées en grande partie;


vous ou un proche en êtes le premier occupant après les travaux;


cette habitation est votre résidence habituelle ou celle d'un proche;


le prix d'achat de la propriété est inférieur à 450,000 $ pour la TPS et à 225,000 $ pour la TVQ.


Votre demande doit être présentée dans les deux ans à compter de la date du transfert de propriété de l'immeuble.  Une seule demande de remboursement peut être présentée pour un même immeuble d'habitation.


La demande de remboursement peut être présentée à Revenu Québec par vous ou par votre constructeur s'il vous rement directement le remboursement des taxes ou le porte à votre crédit.


Vous construisez une habitation ou la faites construire


Pour avoir droit à un remboursement partiel, vous devez remplir toutes les conditions suivantes:


cette habitation est un immeuble à logement unique ou un logement en copropriété;


vous étiez propriétaire du terrain avant la construction;


vous ou un proche en êtes le premier occupant après le début des travaux;


cette habitation est votre résidence habituelle ou celle d'un proche;


la juste valeur marchande de la propriété est inférieure à 450,000 $ pour la TPS et à 225,000 $ pour la TVQ au moment où la construction est achevée en grande partie.


Votre demande doit être présentée dans les délais suivants, la première des dates devant être considérée;


deux ans suivant le jour du transfert de propriété à une autre personne.  L'immeuble doit être transféré avant d'être occupé par un particulier;


deux ans suivant le jour où la construction est achevée en grande partie;


quatre ans suivant le jour où vous ( ou un proche ) avez occupé pour la première fois l'habitation après le début des travaux.


Une seule demande de remboursement peut être présentée pour un même immeuble d'habitation.  Vous devez présenter votre demande de remboursement à Revenu Québec.


Vous faites des rénovations majeures à votre habitation ou les faites faire


Pour avoir droit à un remboursement partiel, vous devez remplir toutes les conditions suivantes:


cette habitation est un immeuble à logement unique ou un logement en copropriété;


vous ou un proche en êtes le premier occupant après le début des travaux;


cette habitation est votre résidence habituelle ou celle d'un proche;


la juste valeur marchande de la propriété est inférieure à 450,000 $ pour la TPS et à 225,000 $ pour la TVQ au moment où les rénovations sont achevées en grande partie.


Si vous avez occupé l'habitation pendant les travaux, les dépenses engagées plus de deux ans après le jour où vous ou un proche avez commencé à occuper l'habitation pour la première fois après le début des travaux ne donnent pas droit au remboursement.


Votre demande doit être présentée dans les délais suivants, la première des dates devant être considérée:


quatre ans suivant le jour où l'habitation est occupée pour la première fois après le début des rénovations;


deux ans suivant le jour où les rénovations majeures sont achevées en grande partie.


Une seule demande de remboursement peut être présentée pour un même immeuble d'habitation.  Vous devez présenter votre demande de remboursement à Revenu Québec.



2007-05-06 - Attention aux moisissures

Mauvaises odeurs, taches sur les finis intérieurs, problèmes de santé des occupants tels que maux de tête, allergies, asthme et autres problèmes respiratoires sont parfois des indices de présence de moisissures ou de contamination fongique dans les bâtiments.


Il est fréquent que le Service technique de l'APCHQ soit appelé à inspecter des bâtiments résidentiels afin de déterminer la ou les causes d'une infiltration d'eau et que l'on découvre la présence de moisissures dans les composantes des mures ou des planchers.  Dans certains cas, la source ayant provoqué le développement des moisissures est une infiltration d'eau qui s'est produite de façon récurrente au fil du temps alors que dans d'autres cas, il s'agit d'évènements isolés tels qu'une inondation ou un refoulement d'égout.  En effet, pour qu'il y ait prolifération de moisissures, les trois conditions suivantes sont essentielles: une température adéquate ( 5 à 38 degré C ), un nutriment organique ( bois, gypse, tapis... ) et un bon niveau d'humidité.  Dans la majorité des cas, cette dernière condition est l'élément déclencheur.


Lorsque les propriétaires font appel aux entrepreneurs pour effectuer des travaux de rénovation dans des maisons et que ces derniers constatent la présence de moisissures en ouvrant les murs d'un sous-sol par exemple, ils sont parfois dépourvus face à la façon de procéder pour nettoyer les lieux et veulent s'assurer que la source de contamination soit éliminée avant d'entreprendre les travaux subséquents.


Il faut alors évaluer l'ampleur des surfaces affectées et procéder à la décontamination des espaces en respectant des procédures précises puisque certaines interventions pourraient aggraver la situation.  En effet, les moisissures se propagent sous forme de spores dans l'air et lors de la manipulation de matériaux contaminés, ceux-ci peuvent se propager et contaminer d'autres surfaces, voire même, d'autres pièces.  Par exemple, lorsqu'un bâtiment est équipé d'un système de chauffage à air pulsé, les spores peuvent se propager par les conduits et contaminer tout le bâtiment.


Comment devrait-on agir en présence de moisissures ?


Dans un premier temps, la superficie des surfaces contaminées déterminera le niveau de gravité de contamination.  Comme nous sommes fréquemment en présence de moisissures cachées, c'est-à-dire situées à l'intérieur des murs, des planchers ou des entretoîts, il est parfois difficile d'évaluer les surfaces affectées avec précision; une inspection intrusive peut s'avérer nécessaire.  Dans ces cas, il est recommandé de demander aux occupants de quitter la ou les pièces affectées.  Les personnes effectuant l'inspection devraient être protégées par une combinaison, des gants et un masque.  La zone affectée doit être isolée afin d'éviter la dispersion des moisissures et s'il y a lieu, le système de ventilation doit être arrêté et les grilles doivent être scellées.  Ces mêmes précautions doivent être prises lorsque l'on procède à des travaux de décontamination.


En conclusion, le meilleur moyen d'éviter les moisissures est d'agir rapidement en cas d'infiltration d'eau momentanée ( inondation, refoulement d'égout... ).  Tous les éléments affectés par l'eau ou l'humidité doivent être asséchés dans un délai de 24 à 48 heures après l'évènement.  Mais lorsque l'eau s'infiltre à l'insu du propriétaire ou que la condensation est la source du problème, la moisissure s'installe.  Dans ce cas, en guise de prévention, seul l'entretien adéquat des bâtiments peut contrer la venue de ces petits visiteurs indésirables.  Les propriétaires doivent maintenir une température et un taux d'humidité adéquat dans les bâtiments, assurer une bonne ventilation, vérifier les scellants au périmètre des ouvertures, inspecter les fondations afin de détecter toutes les fissures, faire une petite visite de l'entretoît à l'occasion... Malgré toutes ces précautions, lorsque la moisissure s'installe, il faut agir avec discernement en respectant les procédures établies. 


2007-03-30 - Rappelons les principales obligations de l’entrepreneur vis-à-vis son client :

Rappelons les principales obligations de l’entrepreneur vis-à-vis son client :

 Obligation de bonne foi ;
Ä

 Devoir d’information ;
Ä

 Obligation de bonne exécution ;
Ä

 Obligation de résultat.
Ä


APPLICATION DE CES PRINCIPES
Récemment, un jugement fort intéressant a été prononcé, rappelant les obligations de l’entrepreneur ainsi que plusieurs autres principes dans le cadre d’un contrat d’entreprise liant un entrepreneur à son client.

L’entrepreneur affichait, dans sa publicité, le symbole d’un fauteuil roulant et mentionnait qu’il effectuait des installations pour personnes handicapées.

De fait, la cliente, une dame handicapée se transportant en fauteuil roulant, fit appel aux services de l’entrepreneur en question afin de rénover sa maison.


MANQUEMENT AU DEVOIR D’INFORMATION

L’entrepreneur a, dans un premier temps, procédé à la rénovation de la salle de bain pour une somme de plus de 3 000,00$ pour, par la suite, recommander à la cliente d’agrandir celle-ci afin de l’adapter à sa condition, ce qu’il fit, à des coûts additionnels.

Le Tribunal a considéré que même si la cliente n’avait pas demandé l’agrandissement au départ, il appartenait à l’entrepreneur, vu son devoir d’information, de recommander à la cliente, dès le début, l’agrandissement de la salle de bain.

Conséquemment, l’entrepreneur a été condamné à rembourser à la cliente les travaux de la première rénovation, qui se sont avérés inutiles.

De plus, l’entrepreneur avait également commencé à construire un agrandissement à la propriété, travaux qu’il a interrompus, en exigeant de sa cliente le versement d’un acompte.

En application des dispositions du Code civil, le contrat ne prévoyant pas d’acomptes, l’entrepreneur n’avait aucun droit d’en exiger et il devait procéder aux travaux. En ne les exécutant pas, le Tribunal a considéré que l’entrepreneur avait résilié le contrat sans justification. L’entrepreneur a été jugé responsable des dommages causés par cette situation.

Il a également été condamné pour certaines déficiences qu’il avait mal corrigées.

ABSENCE DE MISE EN DEMEURE
En contrepartie, la cliente réclamait de l’entrepreneur le remboursement de travaux correctifs qui avaient été faits sans que l’entrepreneur n’ait été mis en demeure et à son insu. Le Tribunal a conclu que, vu l’absence de mise en demeure préalable, l’entrepreneur ne pouvait être tenu responsable du remboursement des travaux correctifs.


CONCLUSION
Sauf quant à ce dernier point décidé en faveur de l’entrepreneur, le Tribunal a considéré que les obligations de bonne foi, d’information, de bonne exécution des travaux et de résultat étaient d’autant plus importantes à respecter par l’entrepreneur, dans le présent cas, qu’il affichait dans sa publicité une compétence pour effectuer des travaux pour des résidences de personnes handicapées.

2007-03-21 - Les conditions gagnantes en matière de recours pour vice caché

S’étant récemment porté acquéreur d’une maison, Jean décide d’effectuer des rénovations dans le sous-sol.  En voulant installer des divisions, il perce aisément, trop aisément, la dalle de béton avec son marteau de menuisier et un clou de béton.


Inquiet, il communique aussitôt avec une firme spécialisée en pyrite afin que celle-ci effectue des prélèvements d’échantillons pour déterminer s’il y a présence de pyrite.


L’analyse pétrographique permet de conclure que de la pyrite est présente dans le remblai au sous-sol.  Jean bénéficie-t-il d’un bon recours en vice caché contre son vendeur?


La réponse : Pas nécessairement.


L’acheteur d’un bien bénéficie d’une garantie légale de qualité, aussi appelée garantie contre les vices cachés.


Le Code civil du Québec prévoit que le vendeur est tenu de garantir à l’acheteur que le bien et ses accessoires sont, lors de la vente, exempts de vices cachés qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine ou qui diminuent tellement son utilité que l’acheteur ne l’aurait pas acheté, ou n’aurait pas donné si haut prix, s’il les avait connus.


Pour réussir dans un recours fondé sur cette garantie, la jurisprudence en matière de garantie de qualité nous enseigne que l’acheteur doit démontrer les conditions suivantes :



  • Le vice doit être grave et doit rendre le bien impropre à l’usage auquel il est normalement destiné ou en diminuer sérieusement son utilité;


  • Le vice doit être non apparent;


  • Le vice doit être inconnu de l’acheteur;


  • Le vice doit exister au moment de la vente;


  • L’acheteur doit, par écrit, dénoncer le vice au vendeur dans un délai raisonnable depuis sa découverte;


  • L’acheteur doit mettre son vendeur en demeure de corriger le vice. Cette mise en demeure doit être faite par écrit et accorder au vendeur un délai suffisant pour constater le vice allégué et le corriger;


  • Dans tous les cas, l’acheteur doit démontrer qu’il a agi avec prudence et diligence.  Il doit procéder à un examen sommaire mais sérieux, sans pour autant recourir en principe à un expert. Il doit cependant investiguer davantage s’il constate des signes susceptibles d'indiquer l’existence d’un vice;


  • Le cas échéant, la garantie donne droit à la résolution de la vente ou à une diminution du prix de vente. En pratique, cette diminution du prix de vente correspond souvent mais pas nécessairement au coût de réparation du bien;


  • Si le vendeur connaissait le vice ou ne pouvait l’ignorer, il est aussi tenu aux dommages-intérêts soufferts par l’acheteur.


La présence d’un vice ne donnera donc pas automatiquement ouverture à la garantie de qualité. Il importe de souligner que chaque cas est un cas d’espèce qui doit être examiné selon ses circonstances particulières.


Conséquemment, à moins de démontrer l’existence de désordres importants ou la probabilité de désordres importants à venir, et de remplir les conditions mentionnées ci-dessus, la seule présence de pyrite dans le remblai du sous-sol d’une habitation ne constitue pas un gage de succès dans le cadre d’un recours pour vice caché.

2007-03-11 - Ce qu'il faut savoir sur le propane

Le propane est une source d'énergie pratique et sûre, à la condition de respecter certaines règles de sécurité élémentaires. Il est important de connaître les propriétés de ce gaz et de veiller à ce que l'installation des appareils qui l'utilisent soit adéquate. Les quelques conseils qui suivent ont pour objectif de prévenir les accidents, vous faisant ainsi profiter au maximum de vos loisirs.


Le propane peut chauffer, éclairer, cuire et réfrigérer les aliments en camping et au chalet. À la maison, on l'utilise de plus en plus pour la cuisson au barbecue.


Il existe au Québec deux codes* qui précisent les mesures à prendre lors de la manipulation, de l'installation et de l'utilisation de l'appareillage fonctionnant au propane. Ces mesures visent à réduire les risques d'accidents et à assurer la sécurité des usagers.


Quelques propriétés du propane


Le propane:



  • est plus lourd que l'air;


  • nécessite une grande quantité d'air pour sa combustion;


  • est inflammable lorsque sa concentration dans l'air se situe entre 2,4 % et 9,5 %;


  • n'est pas toxique en soi, mais une mauvaise combustion peut entraîner la production de monoxyde de carbone, qui peut être mortel.


Le propane est incolore et inodore et, par souci de sécurité, un odorant y est ajouté afin de déceler sa présence en cas de fuite. Le propane est contenu sous pression dans des récipients qui emmagasinent ainsi une grande quantité d'énergie; une partie du propane est alors liquide et l'autre gazeuse. La pression à l'intérieur du récipient augmente de façon importante lorsque la température ambiante s'élève.


Le transport


En tout temps, et bien entendu durant leur transport, les bouteilles de propane doivent être maintenues debout afin que le propane gazeux soit constamment en contact avec la soupape de sûreté, ceci pour minimiser les risques en cas de fuite.


Également, il faut s'assurer que le robinet de la bouteille soit bien fermé, et il est obligatoire que la sortie du robinet d'une bouteille de 45 livres et moins soit munie d'un bouchon d'étanchéité. Il est aussi fortement conseillé d'utiliser un tel bouchon d'étanchéité pour les bouteilles de plus grande capacité.


Sur la route


Il est interdit de transporter ou d'emmagasiner des bouteilles de propane dans un véhicule privé, à moins que l'espace destiné à les recevoir ne soit ventilé à l'extérieur. Pour ce faire, il faut laisser une fenêtre ou le coffre entrouvert, selon l'endroit où la bouteille se trouve. Il faut s'assurer qu'elle ne se renverse pas soit en utilisant un support ou en la fixant à l'aide d'une courroie. Il est recommandé de fermer le robinet de la bouteille de propane d'un véhicule récréatif lors de déplacements, même si celle-ci se trouve à l'extérieur.


Il existe également au Québec une réglementation sur le transport des matières dangereuses qui établit certaines règles additionnelles. Il est par exemple interdit à un véhicule routier transportant plus de deux bouteilles de propane de circuler dans les tunnels où le panneau de signalisation apparaissant ci-dessus l’indique. Et seules les bouteilles ayant une capacité en eau de 46 litres ou moins (ce qui correspond aux bouteilles de propane de 40 livres et moins) peuvent y passer. Il faut par ailleurs, avant l'embarquement sur un traversier d'un véhicule récréatif qui contient du propane, en aviser le capitaine du traversier ou son représentant.


L'installation des bouteilles


Les règles suivantes s'appliquent à toute installation:



  • les bouteilles doivent être installées sur une base solide pour empêcher les renversements et les bris;


  • les bouteilles doivent être laissées à l'extérieur;


  • si une enveloppe recouvre les bouteilles, elle doit comporter une ouverture de ventilation.


Les appareils fonctionnant au propane


Il existe sur le marché une grande variété d'appareils fonctionnant au propane. Certains appareils sont conçus pour être installés à l'intérieur d'un bâtiment alors que d'autres doivent servir exclusivement dans les tentes ou les caravanes pliantes, qui offrent une meilleure aération. Il est très important de s'assurer que l'on utilise le bon type d'appareil à l'endroit approprié. On doit aussi se conformer aux instructions du fabricant quant à l'installation des appareils et à leur usage.


S'il existe le moindre doute sur la qualité d'une installation, il faut avoir recours sans tarder à un distributeur de propane, à un entrepreneur spécialisé en propane ou à une personne détenant un certificat de compétence en matière de gaz.


L'utilisation des bouteilles


On ne doit jamais utiliser des bouteilles défectueuses. Pour s'assurer que la bouteille ou l'installation ne présente aucune fuite, il suffit d'appliquer une solution savonneuse aux endroits susceptibles de laisser échapper le propane, en particulier sur les raccords. S'il y a formation de bulles, c'est qu'il y a fuite de gaz. Il faut corriger cette fuite avant l'utilisation.


Les bouteilles emmagasinées ne doivent pas être exposées à une température de plus de 50°C (125°F), à une flamme nue ni à aucune autre source d'allumage.


Le remplissage des bouteilles


Le remplissage des bouteilles doit être effectué par une personne détenant un certificat de compétence en ce domaine. Lors du remplissage des bouteilles, on peut vérifier si le préposé au remplissage détient un certificat.


Une bouteille de propane ne doit pas être remplie à plus de 80 % de sa capacité parce que le propane liquide augmente considérablement de volume avec l'élévation de la température.


Il est interdit et dangereux de transvaser du propane d'une bouteille à une autre.


Après chaque usage, le robinet de la bouteille doit être fermé pour couper l'alimentation de propane à l'appareil. De plus, les bouteilles ne doivent pas être gardées à l'intérieur de la maison ou d'un autre bâtiment, tel un cabanon ou un garage.


L'utilisation des appareils


Les usagers doivent s'assurer que les appareils qu'ils utilisent ont été approuvés en vérifiant s'ils portent le sceau de l'un de ces organismes:



  • l'Association canadienne du gaz (CGA);


  • l'Association canadienne de normalisation (CSA);


  • le Laboratoire des assureurs du Canada (ULC);


  • Omni-Test Laboratories Incorporated (cOTL);


  • les Services d’essais Intertek AN ltée (WH et cETL);


  • la Régie du bâtiment du Québec;


  • Underwriters Laboratories Incorporated (cUL).


Les appareils doivent toujours servir à l'usage auquel ils sont destinés. Par exemple, on ne doit jamais se servir d'un appareil de cuisson pour chauffer une tente, une caravane pliante, une caravane ou un véhicule récréatif.


On ne doit jamais laisser un appareil sans surveillance lorsqu'il fonctionne.


La flamme produite par le propane doit être d'un bleu inaltéré. Par conséquent, une flamme constamment jaune ou lumineuse est probablement causée par un brûleur mal ajusté ou malpropre.


Les accessoires de camping


Les appareils portatifs conçus pour être utilisés dans une tente, dans une caravane pliante ou à l'extérieur ne doivent pas être employés à l'intérieur d'un bâtiment, d’une caravane, d’un véhicule récréatif ou d'un autre véhicule. Parmi ces appareils, notons les radiateurs de camping, les lanternes et les chauffe-plats. On doit utiliser ces appareils pour l'usage auquel ils sont destinés et on ne doit jamais les modifier. Enfin, il faut bien lire et suivre les instructions du fabricant relatives à l'utilisation de chaque appareil pour éviter les accidents.


Une aération adéquate


Les appareils fonctionnant au propane consomment une quantité importante d'air. C'est pourquoi il faut s'assurer que la ventilation des lieux est adéquate et que l'évacuation des produits de combustion se fait de façon efficace.


Dans le cas d'appareils ventilés, comme les appareils de chauffage des caravanes ou des véhicules récréatifs, l'entrée de l'air et la sortie des produits de combustion ne doivent jamais être obstruées. De même, on ne doit jamais diriger les sorties des produits de combustion à l'intérieur d'abris ou d'annexes adjacentes aux caravanes ou aux véhicules récréatifs.


Une odeur de gaz?


Un appareil ou une installation au propane qui dégage une odeur peut être le signe d'une fuite de gaz, d'une ventilation inadéquate, d'une mauvaise combustion ou d'une mauvaise évacuation des prodits de combustion.


On doit sans tarder:



  • évacuer l'endroit où se trouve l'appareil;


  • assurer une aération efficace des lieux;


  • fermer l'alimentation en gaz;


  • faire appel à un distributeur de propane, à un entrepreneur spécialisé en propane ou à toute autre personne possédant un certificat de compétence en matière de gaz .


Il faut éviter à ce moment:



  • d'utiliser certaines sources d'éclairage telles les lampes de poche, les allumettes, les bougies, etc.;


  • d'actionner un interrupteur électrique;


  • de fumer.


Vérification préventive


Pour profiter pleinement des appareils fonctionnant au propane, les utilisateurs ont avantage à les faire vérifier annuellement.


Dans tous les cas, la vérification et la réparation d'une installation ou d'un appareil au propane doivent être confiées à un entrepreneur spécialisé en propane ou une personne détenant un certificat de compétence en matière de gaz.



 

2007-03-03 - Votre échangeur d'air, est-il à la hauteur de vos attentes ?
Parmi les constats: ceux-ci sont souvent mal installés, les conduits d'air sont parfois mal conçus ou écrasés et les modes de contrôle de qualité d'air se résument généralement à chasser l'humidité excessive.  Voici quelques vérifications à faire pour évaluer si votre installation est performante.

Le rôle de l'échangeur d'air

Il faut d'abord se rappeler que le rôle de l'échangeur d'air est d'apporter de l'air extérieur dans votre maison pour renouveler l'air intérieur entièrement à raison d'une fois à toutes les trois heures.

Ce changement d'air mécanique est nécessaire dans les maisons neuves, car leurs murs extérieurs sont scellés pour contrer les changements d'air naturels. Or, le seul fait de respirer dégage du CO2 et bon nombre de produits domestiques dégagent des polluants chimiques toxiques ou irritants dans l'air.

Un système d'échangeur d'air bien conçu, bien installé et bien contrôlé devrait pouvoir contrôler le changement d'air dans toutes les pièces de la maison et particulièrement dans les chambres fermées où nous passons plusieurs heures consécutives. Malheureusement, 25% des maisons neuves n'ont pas de distribution d'air dans les chambres.

Première vérification : y a-t-il des grilles de distribution d'air dans les pièces où vous dormez?

Le mode de contrôle

Il est inquiétant de constater que plus de la moitié des installations des maisons neuves ne sont contrôlées que par un humidistat. L'humidistat fait actionner l'échangeur d'air lorsque le taux d'humidité excède 45% dans l'air intérieur. Cela signifie que si votre maison se maintient naturellement sous le niveau de 45% d'humidité, l'échangeur d'air ne fonctionne jamais et votre air n'est pas renouvelé pour chasser les polluants chimiques de la maison.

Deuxième vérification : un contrôle d'échangeur d'air efficace devrait actionner une ventilation mécanique continue à faible débit ou intermittent, qui passe ensuite en haute vitesse quand l'humidité est trop élevée.

Des conduits nettoyables et fonctionnels

Pour les personnes asthmatiques ou ayant des allergies à la poussière, il est choquant de constater que 80% des maisons neuves sont munies de conduits de distribution d'air flexibles qui ramassent la poussière et ne peuvent être nettoyés. D'autant plus que 80% d'entre eux ont aussi des problèmes de distribution d'air, étant écrasés, trop longs ou mal supportés.

Troisième vérification: vos conduits sont-ils ondulés et souples ou lisses et rigides?

Un système équilibré

Un système de ventilation doit être muni de registres de fermeture pour bien équilibrer la distribution de l'air dans les pièces. Sinon, l'air prend les chemins les plus courts et ne se rend pas dans les pièces éloignées.

Quatrième vérification: pouvez-vous ajuster l'ouverture des grilles de distribution ou celles-ci sont-elles fixes?

La condensation excessive dans les fenêtres

La condensation excessive dans les fenêtres est un indice que le système d'échangeur d'air n'est pas bien calibré pour votre maison, surtout s'il est contrôlé par un humidistat. Mais attention, l'inverse n'est pas vrai. L'absence de condensation n'est pas nécessairement un indice de bonne qualité d'air.

Cinquième vérification: le taux d'humidité excède-t-il 45% durant la période de chauffage?

Finalement, fiez-vous aussi aux symptômes des occupants. Quelqu'un souffre-t-il de toux persistante? Souffrez-vous de migraines régulières, de fatigue ou de nausées lorsque vous passez toute la journée à l'intérieur? Ce sont peut-être des signes de mauvaise qualité d'air.






2007-02-28 - Une dalle de béton sur sol sans fissure

La réalisation de planchers de béton sur sol, comme dans un sous-sol ou un garage, nécessite certaines précautions si on désire obtenir une surface sans fissures. Trop souvent, la tendance est d’ajouter de l'eau dans le béton livré sur le chantier pour le rendre plus liquide et plus facile à mettre en place. Ceci favorise la formation de fissures de retrait et d'une surface de béton poussiéreuse qu'on doit ensuite traiter.


Voici quelques éléments important à ne pas négliger :


La qualité du béton
Le béton commandé pour la réalisation d'une dalle de béton devrait être:
- d'une résistance minimale de 25 MPa ( MégaPascals)
- avec granulat (aggrégat) de 20 mm
- avec de l'air entraîné ( 5 à 8%)
- de quantité suffisante pour réaliser une dalle de 4 pouces d'épaisseur ( 10 cm)
La résistance. Un béton trop faible fera une surface plus poreuse qui se salira rapidement.
Granulat. Un granulat (aggrégat) plus petit augmente la quantité de pâte de ciment et augmente ainsi le retrait du béton, favorisant la formation de fissures.
L'air entraîné. Les bulles d'air microscopiques favorise la mise en place du béton ( comme un roulement sur billes ) sans affaiblir sa résistance.


Note :  Votre fournisseur de béton s’aura vous assister si vous lui en faite la demande.


Problèmes de mise en place
De manière générale, les dalles de béton sur sol devraient être coulées sur un panneau isolant rigide recouvert d'un polyéthylène ( pare-vapeur) de 10 mil ( 10 millième de pouce) dont les joints se chevauchent de 18 pouces ( 50 cm). Le polyéthylène empêche la transmission de l'humidité du sol vers la maison et la formation de moisissures qui peut en résulter. Il bloque aussi le passage de l'acide sulfurique en provenance du sol ou d'un concassé qui désagrège le béton. Finalement, il protège aussi contre les émanations de radon ( gaz cancérogène) du sol vers la maison. Bref, il n'est certainement pas inutile et ne doit pas être perforé.
Malheureusement, la pratique courante actuelle consiste à mettre de l'eau dans le béton sur le chantier pour faciliter sa coulée. Après la mise en place, les entrepreneurs percent allègrement le pare-vapeur pour que le surplus d'eau ajouté s'écoule dans le lit de pierres concassées servant au drainage sous la dalle. Ceci permet de "flatter" le béton à l'aide la truelle mécanique plus rapidement et en réduisant l'apparition d'eau en surface.
Cette pratique n'est toutefois pas sans inconvénient:
- le pare-vapeur étant percé à plusieurs endroits ne joue plus son rôle de protection contre l'humidité et les gaz du sol
- le béton dilué devient plus poreux et n'atteint pas son potentiel de 25 MPa
- la surface du béton est affaiblie et devient plus poussiéreuse nécessitant ensuite un traitement


L'ajout de superplastifiant
La solution au problème est très simple et relativement peu coûteuse. Il s'agit de remplacer l'ajout d'eau par l'ajout de superplastifiant sur le chantier, dans la bétonnière.
L'ajout de 1 à 2 litres de superplastifiant pour chaque mètre cube de béton permettra de rendre le béton plus liquide pour une durée d'environ 30 minutes. Ceci permettra de faire une mise en place rapide du béton. Laissant ensuite un temps d'environ 2h30min pour la finition de la dalle ( 2h00 par temps très chaud).
La quantité de superplastifiant doit se faire en fonction d'un test d'affaissement du béton. Un béton de 25 Mpa standard a un affaissement de 4 pouces à partir d'un cône standard d'une hauteur de 12 pouces. Après l'ajout de superplastifiant son affaissement devient environ de 6 pouces ( il s'écrase davantage).



Le coût
Le coût du superplastifiant est d'environ 9 $ par mètre cube de béton. Le coût d'un mètre cube de béton est d'environ 170$. Il s'agit donc d'une très faible augmentation qui représente entre 100 et 150$ pour une maison. C'est très peu coûteux pour un plancher de béton dont le coût total de matériaux et main d'oeuvre peu atteindre plus de 2 000$.


Une armature plus efficace
Pour qu'il soit efficace, un treillis devrait être positionné au milieu de la dalle de béton en le plaçant sur des petites "chaises" en acier conçues à cet effet ou des briques. Or, en construction résidentielle, les entrepreneurs posent le treillis directement sur le polyéthylène et coule ensuite le béton dessus. L'acier n'a alors aucune fonction structurale et rouille rapidement, n'étant pas enveloppé de béton.
Actuellement, la façon la plus sûre de renforcer une dalle de béton sur sol et de contrôler le retrait consiste à faire ajouter en usine, dans le mélange de béton, des microfibres synthétiques ( polypropylène et autres) qui s'entremêlent de manière homogène dans le béton pour créer une dalle résistante aux fissures de retrait lors de sa cure.



Le coût
Le coût des microfibres se compare à celui de la pose d'un treillis d'armature, soit environ 28$ par mètre cube de béton. Ce qui correspond à environ 300$ pour une dalle de béton faisant 1 000 pi.ca. Pour obtenir une bonne efficacité demandez l'ajout de 1,8 kilos de microfibres par mètre cube de béton.


Béton coloré apparent
La possibilité de créer de belles surfaces de béton résistantes et sans fissures rend le béton plus intéressant comme fini de plancher apparent. En isolant le dessous du plancher de béton d'un sous-sol on peut aussi le rendre confortable sous les pieds sans avoir à le recouvrir d'un faux-plancher en bois.
Pour le rendre plus agréable à oeil, le béton peut aussi être coloré dans sa masse en lui ajoutant des pigments de couleurs. Les tons ocre, de verts ou de beiges s'agencent bien au béton et le rendent plus chaleureux. La coloration en profondeur du béton permet d'obtenir une surface permanente qui n'aura pas besoin d'être repeinte. Un enduit protecteur transparent peut toutefois être posé pour le rendre plus facile à nettoyer et le rendre légèrement brillant.



Le coût
Le coût des pigments de couleur peut représenter de 300 à 500$ pour une dalle de 1 000 pi.ca. selon la couleur choisie.





2007-02-26 - Ancre de terre ou Pieux en acier vrillés

Le CCMC évalue les pieux en acier vrillés


Le Centre canadien de matériaux de construction (CCMC) de l'IRC vient de terminer l'évaluation d'un nouveau système de fondation qui offre aux constructeurs canadiens un choix de plus pour supporter des structures telles que les terrasses, les solariums, les abris d'automobile, les chalets et les hangars d'entreposage. Le CCMC a évalué le système Techno PieuxTM/Techno Metal Post en regard des exigences techniques établies pour ce type de produit et déterminé qu'il répondait à ces exigences.




Le produit Techno PieuxTM/Techno Metal Post est une ancre de terre constituée de lames d'acier circulaires de forme hélicoïdale soudées à un arbre central. Les ancres peuvent comporter une, deux ou trois lames hélicoïdales, qui sont disposées de façon à former une hélice dont le pas est soigneusement contrôlé. Les lames sont disponibles dans des diamètres allant de 150 mm à 600 mm. Le diamètre des lames est choisi en fonction de la pression d'appui du sol et de la charge que devra supporter le pieu. L'arbre central est recouvert d'un tuyau de polyéthylène nervuré qui sert de gaine de protection et empêche que le pieu ne remonte en raison du soulèvement du sol environnant sous l'action du gel annuel; l'arbre central est aussi offert dans des diamètres et pour des épaisseurs de paroi variés. Le système de fondation est offert avec de nombreux accessoires, comme des plaques d'appui, visant à régler le pieu en fonction de la structure du bâtiment, des rallonges et des connecteurs.


Le produit fonctionne de la façon suivante : l'ancre est vissée dans le sol au moyen d'un dispositif mécanique qui exerce une pression vers le bas (poussée) suffisamment forte pour la faire avancer d'un pas par tour. L'ancre est enfoncée jusqu'à ce que l'on atteigne la strate appropriée du sol ou jusqu'à ce que la valeur du couple appliqué ait atteint un seuil donné. L'arbre central transmet le couple durant l'installation et il transfère les charges axiales aux lames hélicoïdales. Il fournit aussi un élément majeur de la résistance aux charges latérales. Des rallonges peuvent être ajoutées à l'arbre central au besoin. Les charges appliquées peuvent être de traction (soulèvement), de compression (appui) ou une combinaison des deux. Les ancres hélicoïdales peuvent être installées rapidement dans divers types de sols au moyen d'un matériel facilement utilisable. Elles peuvent soutenir des charges immédiatement après leur installation.


Les exigences et les critères de performance pour les pieux d'acier vrillés prennent en compte les aspects suivants :




·  la performance structurale


·  les méthodes utilisées pour évaluer la capacité d'appui du sol, et


·  les techniques d'installation.




Il est courant, dans la conception des pieux d'acier vrillés, de corréler le couple appliqué durant l'installation aux charges axiales et de traction ultimes auxquelles le pieu devra résister. Les travaux du CCMC ont permis d'établir et de documenter cette corrélation dans le rapport d'évaluation du produit.



2007-02-26 - La mousse de polyuréthane giclée...

La mousse de polyuréthane giclée: un matériau éprouvé comme système isolant/pare-air. 


L’industrie de la mousse de polyuréthane giclée peut-elle relever les nouveaux défis énergétiques et environnementaux qui se présentent ? Plusieurs pensent que oui. L’efficacité de la mousse de polyuréthane, comme système isolant /pare-air ou comme complément à d’autres isolants, dépasse en effet la plupart des normes minimales imposées.


Au Canada, le Québec a toujours fait figure de leader en matière d’utilisation des mousses de polyuréthane giclées. Elles sont dans les traditions de construction depuis plus de trente ans. C’est au Québec qu’il s’en applique le plus et que se trouve la majorité des installateurs, suivi par l’Ontario et la Colombie-Britannique.


Des normes élevées
Selon le programme d’assurance qualité de la CUFCA, «la mousse de polyuréthane pulvérisée possède une norme pour le produit (CAN/ULC-S705.1) et son installation (CAN/ULC-S705.2). Seuls trois produits spécifiques ont reçu un numéro d'évaluation du Centre canadien de matériaux de construction (CCMC) et respectent les exigences du Programme d'assurance de la qualité pour la mousse de polyuréthane pulvérisée.» Pour être conforme aux normes du Code du bâtiment, il faut respecter ces normes autant dans le secteur résidentiel que dans le secteur commercial.


Cette contrainte a aussi un avantage : le polyuréthane giclé est le seul matériau qui peut sceller tous les joints de construction et les défauts d’assemblage de l’ossature et créer une enveloppe complètement étanche, incluant les planchers, les murs et les plafonds. Tous les effets de pont thermique et tout mouvement d’air entre l’intérieur et l’extérieur sont éliminés dans les murs et les planchers entre les étages.


Différentes applications
À condition que l’application soit faite par des installateurs qualifiés (membres de la CUFCA ou du programme Toujours plus performant de BASF Canada), l’utilisation de la mousse de polyuréthane permet d’obtenir un pare-air excédant largement les exigences du Code de construction du Québec (CCQ-95), un isolant mince très performant (R-6 /1 po) et un pare-vapeur efficace. C’est un produit certifié antimoisissure. Selon BASF, il permet d’obtenir une surface monolithique avec une adhérence exceptionnelle, puisqu’il n’y a aucun espace d’air entre l’isolant et le substrat.


Dans le secteur résidentiel, certains constructeurs l’utilisent localement pour sceller les murs à la jonction du toit et sur toute la poutre de ceinture et les lisses extérieures. Le polyuréthane giclé constitue aussi un excellent isolant des fondations par l’intérieur. Giclé entre les montants d’un mur, il peut ensuite être recouvert de gypse. Giclé directement sur un mur de béton, il doit être recouvert d’une barrière thermique giclée de type monocoat 3306 ignifuge. Dans les espaces extérieurs comme dans un entretoit, il pourra rester à découvert.


À l’extérieur, il suffit de gicler 1 po de mousse de polyuréthane entre les supports des parements de métal ou de brique pour créer un système étanche. François Lalande estime qu’il faut une heure pour couvrir environ 600 pieds carrés de mousse à un pouce d’épaisseur. Il n’y a pas de rebuts de colle, ni de solvants et de retailles de panneaux. Seuls les polyéthylènes de masquage devront être jetés.


Si ses conditions d’utilisation sont respectées, le produit est idéal dans l’isolation des fondations par l’intérieur et l’isolation des murs extérieurs pour éviter les fuites d’air et les dommages causés par la condensation de l’eau sur le pare-vapeur. En combinant des propriétés de pare-air, pare-vapeur et isolant thermique tout-en-un, le polyuréthane giclé élimine complètement les ponts thermiques pouvant avoir un impact sur l’enveloppe extérieure.

2007-02-21 - Le respect des règles de l'art


Le respect des règles de l’art par tous les intervenants de la construction est un principe obligatoire dès qu’il y a formation d’un contrat.  Pour exister, les règles d l’art n’ont pas besoin d’être constatées par écrit.


Mais qu’entend-on vraiment par règles de l’art ?  La jurisprudence a défini la notion des règles de l’art de la façon suivante :


Ensemble des techniques et des pratiques de construction approuvées, qui assurent que les ouvrages de construction seront faits avec soin, prudence et diligence, et conviendront à leur destination finale.


Les auteurs dans le domaine de la construction ont pour leur part dressé la liste des sources pouvant être considérées comme des outils afin de déterminer ce que sont les règles de l’art.  Voici cette liste :


-Les instructions ou guides fournis par les fabricants d’équipements ou de matériaux entrant dans la construction d’un immeuble;


-Les normes ou standards publiés par les organismes de normalisation


-Les publications scientifiques ou techniques utilisées à des fins d’enseignement des professions;


-Le code national du bâtiment;


Pour leur part, les arbitres qui ont été saisis de dossiers concernant la plan de garantie des maisons neuves ont interprété la notion des règles de l’art qu’il s’agissait pour un constructeur, de se servir de méthodes reconnues dans le domaine, d’utiliser des techniques, des procédés, des systèmes et tous les moyens qui prévalent au sein de la construction.  Les arbitres font également souvent référence au code national du bâtiment, au code des plombiers et à celui des électriciens.


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