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2006-10-28 - L'entrepreneur doit-il divulguer les risques...

L'entrepreneur doit-il divulguer les risques connus lors de l'exécution
de travaux?






















Le 31 janvier 2006, la Cour supérieure a rendu une décision intéressante
relativement à l’obligation incombant à l’entrepreneur de divulguer des
risques connus lors de l’exécution de travaux.






















Les faits
Le donneur d’ouvrage qui opère un dépanneur, un centre vidéo, de même
qu’une station-service a confié un contrat à une entreprise spécialisée
dans l’installation pétrolière pour, notamment, couler un tablier de
béton tant au-dessus des réservoirs qu’autour des pompes à essence.























Le donneur d’ouvrage reconnaît devoir un solde à l’entrepreneur, mais
refuse de le lui verser, alléguant qu’il a mal exécuté certains travaux,
plus particulièrement ceux concernant la dalle de béton. Par conséquent,
il lui réclame les coûts de reconstruction s’y rapportant.























Tous sont d’accord pour admettre que l’état des dalles coulées à
l’automne 2003 est inacceptable.  En effet, le béton s’effrite et les
dalles de béton sont inégales au point de causer des trous d’eau qui ne
s’assèchent pas.























Les arguments invoqués
L’entrepreneur affirme qu’il a avisé le donneur d’ouvrage qu’il
préférait ne pas couler les dalles de béton à cette période de l’année,
étant donné la mauvaise température ou à tout le moins, il devrait
abriter le chantier.  Le donneur d’ouvrage lui a donné instruction de
procéder, ce qu’il a fait.  Selon l’entrepreneur, puisqu’aucun
entrepreneur général n’était sur les lieux, il devait donc tout
simplement obéir aux instructions du donneur d’ouvrage.























L’entrepreneur savait que le béton s’effriterait s’il était coulé sans
aucune protection, mais il n’a pas jugé nécessaire de le mentionner au
donneur d’ouvrage.























Pour sa part, le donneur d’ouvrage nie avoir été informé des
conséquences et des risques de procéder à la coulée de béton dans des
conditions climatiques inappropriées.























Jugement
Le Tribunal établit que le donneur d’ouvrage n’a aucune connaissance en
matière de béton, contrairement à l’entrepreneur.  Par conséquent,
puisque ce dernier devait exécuter des travaux bien précis et qu’il est
très spécialisé dans son domaine, contrairement au donneur d’ouvrage, il
ne peut se dégager de sa responsabilité en alléguant une décision
imposée par le donneur d’ouvrage.























Qui plus est, le donneur d’ouvrage n’aurait certainement pas accepté une
finition inadéquate s’il avait connu les conséquences d’une coulée de
béton sans précaution.























La responsabilité de l’entrepreneur est donc retenue.























Conseils pratiques
Cette décision est conforme au Code civil du Québec, lequel stipule que
l’entrepreneur doit agir au mieux des intérêts de son client avec
prudence et diligence.  L’entrepreneur a une obligation de résultat pour
les travaux qu’il exécute et, par conséquent, il serait tout à son
avantage de ne pas accepter de conclure une convention prévoyant des
travaux qui ne lui permettraient pas d’honorer cette obligation.  Dans
l’éventualité où celui-ci exécuterait tout de même les travaux demandés,
il devrait exiger de la part du donneur d’ouvrage un document signé par
ce dernier, lequel énoncerait expressément :























les risques et les conséquences pouvant survenir suite à sa décision;
que l’entrepreneur l’a valablement informé desdits risques et
conséquences;
qu’il reconnaît les avoir compris.
L’entrepreneur doit informer le donneur d’ouvrage des risques encourus
comme par exemple, la perte de l’ouvrage ou encore les vices de
construction, lorsque celui-ci refuse de suivre ses recommandations lors
de l’exécution des travaux.























Dans le présent cas, l’entrepreneur aurait dû informer le donneur
d’ouvrage qu’en procédant à la coulée de la dalle de béton à cette
période de l’année, et ce, sans utiliser aucun abri, les travaux
seraient tout simplement à recommencer dans un avenir rapproché.























2006-10-19 - La construction des faux planchers peut entraîner

Il est de plus en plus fréquent de retrouver des revêtements de bois (bois franc et bois d’ingénierie) en guise de finis de plancher dans les sous-sols des maisons neuves ou dans les immeubles en copropriété dont les planchers sont composés d’une dalle de béton. Dans un cas comme dans l’autre, il arrive que le revêtement de bois soit affecté par l’humidité contenue dans la dalle de béton.






















Souvent, le faux plancher est composé de fourrures de 2’’x 3’’ installées à plat et de façon continue. Ces fourrures reçoivent ensuite un panneau de contreplaqué ou un panneau OSB ou encore, des lames de bois franc y sont fixées directement. L’espace créé par les fourrures est compartimenté et non ventilé. Lorsque les finis de planchers sont installés quelques semaines après la coulée du béton, la « cure » de ce dernier n’est pas terminée; l’humidité qui s’en dégage est emprisonnée dans l’entre-plancher et affecte le bois.  






















De plus, il n’est pas rare d’éprouver des problèmes de condensation au niveau des murs de fondation durant le premier été. Une accumulation d’eau peut se produire sous le plancher de bois et affecter ce dernier, et ce, sans parler des problèmes d’infiltration d’eau qui pourraient survenir sous le plancher, à l’insu du propriétaire.






















Il serait préférable d’attendre environ un an avant d’installer un revêtement de bois sur une dalle de béton afin que cette dernière ait terminé sa « cure » et que l’humidité qu’elle contient en soit libérée. Toutefois, ce délai n’est ni réaliste ni rentable pour un constructeur.






















Voici quelques précautions à prendre afin d’éviter que les finis de plancher en bois installés sur une dalle de béton soient altérés :











































  • Tout d’abord, un pare-vapeur de polyéthylène doit être installé sur la dalle de béton afin d’empêcher l’humidité du sol ou du béton d’atteindre les éléments de bois, et ce, même s’il y a déjà un pare-vapeur sous la dalle. Les joints du pare-vapeur doivent être chevauchés sur une largeur d’au moins 15 mm (6 pouces).






















  • Le bois utilisé pour la construction du faux plancher doit être sec (au plus 10 % d’humidité).






















  • On doit assurer une ventilation de l’entre-plancher; l’air devrait pouvoir circuler librement entre les fourrures et devrait pouvoir être échangé par des orifices d’aération. Pour ce faire, les fourrures doivent être installées en chicane ou être doublées et des grilles d’aération (du même type que celles que l’on installe pour les sorties d’un système de chauffage à air pulsé) devraient être prévues (voir le croquis ci-joint).





















Bois francs











































  • Également, des trappes d’accès devraient être prévues aux endroits stratégiques où il est nécessaire de vérifier occasionnellement qu’il n’y a aucune infiltration d’eau au niveau de la dalle (drain de plancher, puisard, regard de plomberie,…).






















  • L’installation d’un contreplaqué n’est pas nécessaire lorsque l’on opte pour un plancher de bois franc. Toutefois, les fourrures devront être installées à au plus 300 mm (12’’) d’entraxe. Le panneau d’OSB n’est pas recommandé dans la composition d’un faux plancher puisqu’il est plus sensible de réagir à l’humidité et que les phénols qui s’en dégageraient sont nocifs pour la santé.  





















Malgré toutes ces précautions, il serait bon d’informer le propriétaire qu’il est possible que le bois franc installé dans un sous-sol soit altéré si la température et le taux d’humidité ne sont pas contrôlés tout au long de l’année. Un déshumidificateur s’avère nécessaire afin de protéger le plancher de l’excès d’humidité et la température devrait être maintenue à 21°C même durant la période estivale. 






















Toutes ces recommandations sont aussi valables lorsqu’il s’agit d’immeubles en copropriété. Dans ces cas, on parle de plancher flottant puisque le faux plancher est déposé sur la dalle de béton sans y être fixé. Il est tout aussi important de vérifier le taux d’humidité de la dalle avant d’installer le faux plancher.






















À la suite d’une étude réalisée par la SCHL en novembre 2004, intitulée « Comment conserver sec et chaud le plancher du sous-sol d’une maison existante », on recommande d’effectuer un test afin de vérifier le niveau d’humidité dans la dalle. Il suffit de déposer des pièces de 600 mm x 600 mm (2’ x 2’) de polyéthylène sur la dalle et de les sceller avec un ruban adhésif au périmètre. Après 2 ou 3 jours, s’il y a de la condensation sous le polyéthylène, on peut présumer que le taux d’humidité de la dalle est trop élevé pour recevoir un plancher de bois.






















Chauffer et ventiler les dalles jusqu’à ce qu’elles atteignent un taux d’humidité d’au plus 5 % entraîne des délais et des coûts; l’option du faux plancher ventilé est donc une solution simple et sûre. Avant d’installer les planchers de bois, assurez-vous que les systèmes de chauffage ou de déshumidification soient en fonction et que les joints des panneaux de gypse soient secs, vous éviterez bien des problèmes. Malgré tout, les planchers de bois franc sont à déconseiller au sous-sol d’une maison, le choix de plancher en bois d’ingénierie est un choix plus approprié. 

2006-10-02 - Août 2006
Suite à un projet de gérance de construction, Pro-Gestion T L a obtenu un mandat pour la mise à jour de toutes les activités de gestion ainsi que des instructions pour tous les éléments reliés au panneau alarme-incendie d'un édifice commercial de Montréal.
2006-10-02 - Septembre 2006
Grâce à son expérience dans le domaine, Pro-Gestion T L a obtenu un mandat pour la préparation d’un Plan de Sécurité Incendie (PSE) incluant un Programme d’Évacuation d’Urgence (PEU) pour un édifice commercial de plus de 6 étages de Montréal.
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